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REUTER (PAUL). – Plaidoiries tenues sur le fond de l’affaire du Temple de Préah Vihéar, in CIJ, Mémoires, plaidoiries et documents – Affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Rôle général n°45 – Arrêts du 26 mars 1961 et du 15 juin 1962), vol. II, pp. 193-208 (plaidoirie tenue aux audiences publiques des 3 et 5 mars 1962), 410-413 (interrogation des témoins et des experts), et 522-558 (réplique tenue aux audiences publiques des 26 et 27 mars 1962)

Résumé : Selon l’arrêt rendu en 1962 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar, la souveraineté sur ce Temple revient indubitablement au Cambodge, en raison d'une revendication ancienne et non contredite par la Thaïlande, qui est devenue progressivement l’interprétation officielle du traité qui fixait la frontière de manière ambiguë. Cette motivation de la Cour, fondée sur l’apparence de la situation du Temple au plan interétatique provient directement des plaidoiries de Paul Reuter. Toutefois, elle passe sous silence l’essentiel, à savoir que les termes du traité de frontière applicable étaient favorables à la Thaïlande, et que cet Etat avait confirmé son titre en administrant continûment la parcelle litigieuse pendant quatre décennies sans protestation de la part du Cambodge. L’arrêt fait ainsi ressortir le coup de maître de Paul Reuter, qui est parvenu à persuader la Cour de concentrer son attention sur les revendications cambodgiennes et sur l’ambivalence du mutisme thaïlandais, plutôt que sur le traité applicable et les actes de souveraineté, alors que ce sont ces éléments qui sont généralement considérés comme décisifs en matière territoriale. Le caractère discutable de la décision rendue explique en partie que, sur le terrain, le différend perdure encore de nos jours.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03199064
Contributor : Henri Sergent <>
Submitted on : Friday, April 16, 2021 - 1:37:47 PM
Last modification on : Sunday, April 18, 2021 - 3:17:26 AM

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2012 - Retour sur un classique...
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  • HAL Id : halshs-03199064, version 1

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Florian Couveinhes. REUTER (PAUL). – Plaidoiries tenues sur le fond de l’affaire du Temple de Préah Vihéar, in CIJ, Mémoires, plaidoiries et documents – Affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Rôle général n°45 – Arrêts du 26 mars 1961 et du 15 juin 1962), vol. II, pp. 193-208 (plaidoirie tenue aux audiences publiques des 3 et 5 mars 1962), 410-413 (interrogation des témoins et des experts), et 522-558 (réplique tenue aux audiences publiques des 26 et 27 mars 1962). Revue Générale de Droit International Public, Editions A. Pedone, 2012, 116 (2), pp.464-472. ⟨halshs-03199064⟩

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