Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique

Brunessen Bertrand (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

[Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif à un marché intérieur des services numériques, COM(2020) 825 final ; Proposition de règlement de la Commission du 15 déc. 2020 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, COM(2020) 842 final ; CJUE 9 juill. 2020, aff. C-272/19, VQ c/ Land Hessen, D. 2020. 1453 ; CJUE 6 oct. 2020, aff. jtes C-511/18, C-512/18 et C-520/18, La Quadrature du Net, AJDA 2020. 1880 ; D. 2020. 1948, et les obs. ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; AJ pénal 2020. 531 ; Légipresse 2020. 671, étude W. Maxwell]

Mots clés: Droit Communautaire et Droit de L'union Européenne; Droit et Liberté Fondamentaux; Vie privée; Protection des données à caractère personnel; RGDP; Champ d'application

Domaines: Droit

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - Le champ d'application du droit européen du numérique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.181. ⟨halshs-03197255⟩