Chronique Droit européen du numérique - La stratégie européenne pour les fintech - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - La stratégie européenne pour les fintech

Résumé

[Communication de la Commission, 24 sept. 2020, Une stratégie en matière de finance numérique pour l'UE, COM(2020)591 final ; Proposition de règlement du 24 sept. 2020 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, COM(2020)595 final ; Proposition de règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, COM(2020) 594 final ; Proposition de règlement sur les marchés de cryptoactifs, COM(2020) 593]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03197253, version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197253 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - La stratégie européenne pour les fintech. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.171. ⟨halshs-03197253⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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