Chronique Droit européen du numérique - La protection des données personnelles dans les applications de contact tracing : l'e-santé

Brunessen Bertrand (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

[Recommandation (UE) 2020/518 de la Commission du 8 avr. 2020 concernant une boîte à outils commune au niveau de l'Union en vue de l'utilisation des technologies et des données pour lutter contre la crise de la Covid-19 et sortir de cette crise, notamment en ce qui concerne les applications mobiles et l'utilisation de données de mobilité anonymisées (JOUE n° L 114 du 14 avr. 2020, p. 7) ; Communication de la Commission, « Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de Covid-19 en ce qui concerne la protection des données », JOUE n° C 124I du 17 avr. 2020, p. 1) ; Lignes directrices 4/2020 relatives à l'utilisation de données de localisation et d'outils de recherche de contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ; Déclaration du comité européen de la protection des données du 16 juin 2020 sur les conséquences de l'interopérabilité des applications de recherche des contacts sur la protection des données]

Mots clés: Droit Des Citoyens; Informatique; Santé Publique; Informatique et liberté; Protection des données personnelles; Traitement automatisé; Application anti-covid; Protection générale de la santé publique; Politique sanitaire; Crise sanitaire; Covid-19

Domaines: Droit

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - La protection des données personnelles dans les applications de contact tracing : l'e-santé. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.145. ⟨halshs-03197246⟩