Chronique Droit européen du numérique - L'émergence d'une politique européenne du numérique

Brunessen Bertrand (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

[Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Intelligence artificielle - Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance », COM(2020)65 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Une stratégie européenne pour les données » COM(2020)66 ; Communication de la Commission du 19 févr. 2020, « Façonner l'avenir numérique de l'Europe », COM(2020)67 ; conclusions du Conseil de juin 2020 « Façonner l'avenir numérique de l'Europe » ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l'intelligence artificielle, 2020/2015(INI) ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 sur un régime de responsabilité civile pour l'intelligence artificielle, 2020/2014(INL) ; Résolution du Parlement européen du 20 oct. 2020 concernant un cadre pour les aspects éthiques de l'intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes, 2020/2012(INL)]

Mots clés: Informatique; Droit Des Citoyens; Internet; Traitement automatisé; Protection des données personnelles; Informatique et liberté

Domaines: Droit

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - L'émergence d'une politique européenne du numérique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.129. ⟨halshs-03197242⟩