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Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen

Résumé : [Supreme Court (Cour suprême britannique) 16 déc. 2020 Robinson (Jamaica) (Appellant) v Secretary of State for the Home Department (Respondent) [2020] UKSC 53]
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03197241
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, April 13, 2021 - 4:10:25 PM
Last modification on : Thursday, April 15, 2021 - 3:28:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03197241, version 1

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Citation

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.125. ⟨halshs-03197241⟩

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