Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen

Résumé

[Supreme Court (Cour suprême britannique) 16 déc. 2020 Robinson (Jamaica) (Appellant) v Secretary of State for the Home Department (Respondent) [2020] UKSC 53]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197241, version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197241 , version 1

Citer

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les « circonstances exceptionnelles » permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.125. ⟨halshs-03197241⟩
1129 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus