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Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du maintien des effets dans le temps d'une loi de prolongation de production d'électricité nucléaire en raison d'une menace réelle et grave pour la sécurité de l'approvisionnement en Belgique, au détriment de l'obligation européenne d'évaluation environnementale

Résumé : [Cour constitutionnelle belge, 5 mars 2020, n° 34/2020]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03197239
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, April 13, 2021 - 4:10:23 PM
Last modification on : Thursday, April 15, 2021 - 3:28:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03197239, version 1

Collections

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Citation

Emmanuelle Saulnier-Cassia. Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du maintien des effets dans le temps d'une loi de prolongation de production d'électricité nucléaire en raison d'une menace réelle et grave pour la sécurité de l'approvisionnement en Belgique, au détriment de l'obligation européenne d'évaluation environnementale. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.106. ⟨halshs-03197239⟩

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