Droit de préemption. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire

Jean-François Struillou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Droit de préemption. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire

(1)

Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 28 janvier 2021, n° 429584, Sociétés Matimo, Perspective Avenir et Juliette, Lebon ; AJDA 2021. 237

Mots clés

Droit de Préemption Urbain

Domaines

Droit Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Conseil d'État, 28 janvier 2021, n° 429584, Sociétés Matimo, Perspective Avenir et Juliette, Lebon ; AJDA 2021. 237
Titre	fr Droit de préemption. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Page/Identifiant	220
Numéro	04
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0363
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-01
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de Préemption Urbain

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03509451

Soumis le : lundi 11 avril 2022 à 11:48:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Archivage à long terme le : mardi 12 juillet 2022 à 18:02:07

Dates et versions

hal-03509451, version 1 (11-04-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03509451 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Droit de préemption. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 04, pp.220. ⟨hal-03509451⟩

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Droit de préemption. Quid de la légalité de la décision de préemption prise par le maire

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