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Les questions préjudicielles de constitutionnalité et l'accès au juge constitutionnel

Résumé : La 4ème de couv. indique : "L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle... La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept. Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation/subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle."
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03193923
Contributor : Hubert Alcaraz Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, April 9, 2021 - 10:54:56 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 5:51:13 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03193923, version 1

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Citation

Hubert Alcaraz. Les questions préjudicielles de constitutionnalité et l'accès au juge constitutionnel. Laurence GAY; Caterina SEVERINO. Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? Perspectives de droit comparé, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.167-188, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-253-1. ⟨halshs-03193923⟩

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