La loi organique 15/2015 du 16 octobre de modification de la loi organique 2/1979 du 3 octobre relative au Tribunal constitutionnel

Hubert Alcaraz (1)

1 DICE / IE2IA - Droits International, Comparé et Européen / Institut d'études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA)

Mots clés: Droit public; Droit constitutionnel; Droit public comparé

Domaines: Droit

Hubert Alcaraz. La loi organique 15/2015 du 16 octobre de modification de la loi organique 2/1979 du 3 octobre relative au Tribunal constitutionnel : Brève réflexion à propos d’une réforme discutable. Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. L'exécution des décisions de justice, 120, IFDJ, pp.63-78, 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-271-5. ⟨halshs-03193815⟩