Le détachement dans tous ses états : illustrations avec l'épilogue de l'affaire Flamanville

Fabienne Muller (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

La Cour de cassation a rendu ses derniers arbitrages dans l’affaire Flamanville, une saga judiciaire qui permet d’illustrer toutes les dérives potentielles liées à l’invocation abusive du droit européen de la sécurité sociale tel qu’interprété par la CJUE au détriment du droit du travail. Seule la chambre Criminelle est parvenue à construire une parade qui ne sera toutefois efficace que si les corps de contrôle et les juges du fond s’inscrivent dans la même logique. Il reste que les Règlements de coordination des régimes doivent être révisés pour tirer toutes les conséquences de la fraude

Mots clés: Contrat de Travail; Mobilité professionnelle; Détachement; Union européenne; Fraude

Domaines: Droit

Fabienne Muller. Le détachement dans tous ses états : illustrations avec l'épilogue de l'affaire Flamanville. Droit Social, 2021, 04, pp.335-345. ⟨halshs-03193359⟩