L'opposabilité au créancier du bail de l'immeuble saisi

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-19.174, D. actu. 13 mars 2020, obs. J. Couturier ; D. 2020. 494 ; ibid. 1148, obs. N. Damas ; ibid. 1380, obs. A. Leborgne ; AJDI 2020. 764, obs. N. Damas ; Rev. prat. rec. 2020. 9, obs. U. Schreiber ; ibid. 31, chron. D. Gantschnig ; Loyers et copr. 2020, n° 45, obs. B. Vial-Pedroletti ; Gaz. Pal. 16 juin 2020, p. 36, obs. C. Brenner)

Mots clés: Saisie et Mesures Conservatoires; Saisie immobilière; Adjudication; Opposabilité du bail à l'adjudicataire; Reconduction tacite du bail

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. L'opposabilité au créancier du bail de l'immeuble saisi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.200. ⟨halshs-03191751⟩