Réplique d'un tremblement de terre…

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(CE 10 juill. 2020, n° 428409, Association les amis de la Terre France et autres, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2020. 1447 ; ibid. 1776, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; JA 2021, n° 632, p. 33, étude S. Damarey ; RFDA 2020. 818, concl. S. Hoynck)

Mots clés: Astreinte; Jugement; Conseil d'État; Décision; Inaction de l'État; Décision judiciaire

Domaines: Droit

Philippe Théry. Réplique d'un tremblement de terre…. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.199. ⟨halshs-03191750⟩