Tiers saisi, qui es-tu ? où es-tu ?

Philippe Théry (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Civ. 2e, 10 déc. 2020, n° 18-17.937, Bellélis c/ États-Unis d'Amérique et n° 19-10.801, Parienti c/ Autoridad de Canal de Panama et Standard Chartered Bank D. 2021. 217, note L. d'Avout ; Rev. prat. rec. 2021. 11, chron. M. Draillard, A.-I. Gregori, A. Provansal et C. Simon)

Mots clés: Procedures Civiles D'execution; Territorialité des procédures d'exécution; Saisie-attribution; Tiers saisi; Etablissement en France

Domaines: Droit

Philippe Théry. Tiers saisi, qui es-tu ? où es-tu ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.195. ⟨halshs-03191748⟩