Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ?

Philippe Théry

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ?

(1, 2)

1
2

Philippe Théry

Fonction : Auteur
PersonId : 792194
IdRef : 029405688

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CJUE 3 sept. 2020, aff. C-186/19, Supreme Site Services GmbH, Supreme Fuels GmbH, Supreme Fuels Tradings Fze c/ Supreme Headquarters Allied Powers Europe, D. 2021. 226, note D. Foussard ; RTD eur. 2020. 934, obs. M.-E. Ancel)

Mots clés

Droit de L'union Européenne Immunité de juridiction ou d'exécution Organisation internationale Compétence internationale Détermination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ?
Résumé	fr (CJUE 3 sept. 2020, aff. C-186/19, Supreme Site Services GmbH, Supreme Fuels GmbH, Supreme Fuels Tradings Fze c/ Supreme Headquarters Allied Powers Europe, D. 2021. 226, note D. Foussard ; RTD eur. 2020. 934, obs. M.-E. Ancel)
Auteur(s)	Philippe Théry ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-06
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-06
Numéro	01
Page/Identifiant	193
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0132
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit de L'union Européenne, Immunité de juridiction ou d'exécution, Organisation internationale, Compétence internationale, Détermination

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03191747

Soumis le : mercredi 7 avril 2021 à 13:45:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03191747, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03191747 , version 1

Citer

Philippe Théry. Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.193. ⟨halshs-03191747⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

472 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Les embarras de Luxembourg : où placer le moyen de défense tiré de l'immunité d'un État ou d'une organisation internationale ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager