Séparation de biens et contribution aux charges du mariage : de clause en clause, la fin de non-recevoir !

Bernard Vareille (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine

(Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-11.444, FS-P+B, D. 2020. 1173 ; ibid. 2193, chron. C. Azar ; ibid. 2206, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2020. 362, obs. J. Casey ; JCP N 2020, n° 1171, note S. Bernard ; Dr. fam. 2020, Comm. 120, note S. Torricelli-Chrifi)

Mots clés: Séparation de Biens; Contribution aux charges du mariage; Clause de non-recours; Assignation en contribution; Fin de non-recevoir

Domaines: Droit

Bernard Vareille. Séparation de biens et contribution aux charges du mariage : de clause en clause, la fin de non-recevoir !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.189. ⟨halshs-03191745⟩