Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?

Charles Gijsbers

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?

(1, 2)

1
2

Charles Gijsbers

Fonction : Auteur
PersonId : 748339
IdHAL : charles-gijsbers
IdRef : 167184873

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Civ. 2e, 14 janv. 2021, n° 19-18.844, publié au Bulletin)

Mots clés

Cautionnement Saisie et Mesures Conservatoires Engagement Engagement manifestement disproportionné Appréciation Compétence Saisie conservatoire Caution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?
Résumé	fr (Civ. 2e, 14 janv. 2021, n° 19-18.844, publié au Bulletin)
Auteur(s)	Charles Gijsbers ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-06
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-06
Numéro	01
Page/Identifiant	182
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cautionnement, Saisie et Mesures Conservatoires, Engagement, Engagement manifestement disproportionné, Appréciation, Compétence, Saisie conservatoire, Caution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03191741

Soumis le : mercredi 7 avril 2021 à 13:45:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03191741, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03191741 , version 1

Citer

Charles Gijsbers. Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.182. ⟨halshs-03191741⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS

17 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le juge de l'exécution peut-il apprécier le caractère disproportionné du cautionnement ?

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager