Stipulation pour autrui et revendication du tiers bénéficiaire
Résumé
(Civ. 3e, 12 nov. 2020, n° 19-23.160, Bull. ; RDI 2021. 84, obs. J.-L. Bergel)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03191740
Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:45:09
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03191740 , version 1
Citer
William Dross. Stipulation pour autrui et revendication du tiers bénéficiaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.177. ⟨halshs-03191740⟩
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