La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Paris, 15 oct. 2020, n° 17/10743 ; Com. 30 sept. 2020, n° 18-25.204, à paraître au Bulletin ; AJ contrat 2020. 561, obs. M. Chagny ; Civ. 3e, 19 nov. 2020, n° 19-20.405, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2342 ; ibid. 2021. 310, obs. R. Boffa et M. Mekki ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. E. Morgantini et P. Rubellin)

Mots clés: Contrat et Obligations; Clause contractuelle; Sanction; Réputé non écrit; Nullité

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.124. ⟨halshs-03191722⟩