Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 19-15.415, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 325, note F. Labarthe Com. 21 oct. 2020, n° 17-31.663, inédit)

Mots clés: Contrat et Obligations; Vice du consentement; Erreur; Qualités substantielles; Inexactitude du contrat

Domaines: Droit

Hugo Barbier. Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.121. ⟨halshs-03191721⟩