Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plus

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re , 14 oct. 2020, nos 19-12.373 et 19-18.791, D. actu. 28 oct. 2020, obs. L. Gareil-Sutter ; D. 2020. 2065 ; AJ fam. 2020. 670, obs. M. Saulier ; ibid. 546, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

Mots clés: Filiation; Procréation médicalement assistée; Don de gamètes; Contestation de paternité

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plus. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.112. ⟨halshs-03191716⟩