Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?

Anne-Marie Leroyer

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?

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Anne-Marie Leroyer

Fonction : Auteur
PersonId : 792696
IdHAL : anne-marie-leroyer
IdRef : 081916876

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 16 déc. 2020, n° 19-20.948, D. actu. 25 janv. 2021, obs. A. Panet)

Mots clés

Filiation Etablissement de filiation Impossibilité d'établissement de la filiation Loi étrangère Ordre public international

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?
Résumé	fr (Civ. 1re, 16 déc. 2020, n° 19-20.948, D. actu. 25 janv. 2021, obs. A. Panet)
Auteur(s)	Anne-Marie Leroyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-06
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-06
Numéro	01
Page/Identifiant	111
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0165
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Etablissement de filiation, Impossibilité d'établissement de la filiation, Loi étrangère, Ordre public international

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03191715

Soumis le : mercredi 7 avril 2021 à 13:44:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03191715, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03191715 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.111. ⟨halshs-03191715⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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