Le droit transitoire du divorce est conforme à la Constitution

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 15 oct. 2020, n° 20-14.584, D. actu. 13 nov. 2020, obs. L. Gareil-Sutter ; Cons. const. 15 janv. 2021, n° 2020-871 QPC, D. 2021. 79 ; Civ. 1re, 5 nov. 2020, n° 20-11.032, D. actu. 11 déc. 2020, obs. Q. Guiguet-Schielé ; Cons. const. 29 janv. 2021, n° 2020-880 QPC, Dr. fam. 2020. Comm. 158, obs. S. Dumas-Lavenac)

Mots clés: Divorce; Généralités; Droit transitoire; Loi nouvelle; Application immédiate

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. Le droit transitoire du divorce est conforme à la Constitution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.109. ⟨halshs-03191714⟩