La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité
Résumé
(Civ. 1re, 16 déc. 2020, n° 19-19.387, D. actu. 4 janv. 2021, obs. L. Gareil-Sutter ; D. 2021. 8 ; AJ fam. 2021. 61, obs. J. Houssier ; Légipresse 2021. 16)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03191713
Soumis le : mercredi 7 avril 2021-13:44:43
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03191713 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.107. ⟨halshs-03191713⟩
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