Dommage corporel ou Préjudice corporel ?

Christophe Quézel-Ambrunaz (1, 2)

1 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
2 IUF - Institut universitaire de France

Cette communication s'interroge sur les implications de la distinction entre le dommage et le préjudice appliquée aux atteintes corporelles, et notamment pour arriver à classer les interventions des mécanismes socialisés versant des prestations.

Mots clés: Dommage; préjudice; dommage corporel; réparation; indemnisation; tiers-payeurs; recours; PCF; AEEH; AAH; CMI; compensation; handicap; compensation du handicap; prestation; prestations; prestations sociales

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. Dommage corporel ou Préjudice corporel ?. L'étatisation de la réparation des dommages corporels, Laurie Friant, Université de Vannes, Apr 2021, Vannes, France. ⟨halshs-03188860⟩