Survie de la personnalité morale de la société dissoute en l'absence d'opérations de liquidation

Guillaume Grundeler (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

Note sous Cour de cassation (com.), 30 septembre 2020, n° 18-26.113 (F-D)

Mots clés: Société en General; Dissolution; Survie de la personnalité morale; Associé; Obligation aux dettes

Domaines: Droit

Guillaume Grundeler. Survie de la personnalité morale de la société dissoute en l'absence d'opérations de liquidation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.240. ⟨halshs-03182992⟩