De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés

(1)

Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 14 octobre 2020, n° 18-20.240 (F-D)

Mots clés

Administrateur Judiciaire Administrateur provisoire Nomination Conflit entre associés Trouble manifestement illicite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 14 octobre 2020, n° 18-20.240 (F-D)
Auteur(s)	Benoît Lecourt ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-04-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-04-07
Numéro	04
Page/Identifiant	236
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Administrateur Judiciaire, Administrateur provisoire, Nomination, Conflit entre associés, Trouble manifestement illicite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03182991

Soumis le : vendredi 26 mars 2021 à 18:46:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03182991, version 1 (26-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03182991 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.236. ⟨halshs-03182991⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

33 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager