La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem

Paul Lagarde (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CEDH 25 juin 2020, n° 52273/16, AJDA 2020. 1323)

Mots clés: Nationalité; Acquisition et perte; Déchéance

Domaines: Droit

Paul Lagarde. La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 01, pp.93. ⟨halshs-03180921⟩