Enquête préliminaire et perquisition chez un majeur protégé : inconstitutionnalité du régime actuel

Nicolas Rias

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Enquête préliminaire et perquisition chez un majeur protégé : inconstitutionnalité du régime actuel

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Nicolas Rias

Fonction : Auteur
PersonId : 946006

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Perquisition Enquête préliminaire Consentement Majeur protégé Régime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Enquête préliminaire et perquisition chez un majeur protégé : inconstitutionnalité du régime actuel
Auteur(s)	Nicolas Rias ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-24
Numéro	03
Page/Identifiant	160
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Perquisition, Enquête préliminaire, Consentement, Majeur protégé, Régime

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https://shs.hal.science/halshs-03176739

Soumis le : lundi 22 mars 2021 à 16:01:29

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03176739, version 1 (22-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03176739 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Enquête préliminaire et perquisition chez un majeur protégé : inconstitutionnalité du régime actuel. Actualité juridique Pénal, 2021, 03, pp.160. ⟨halshs-03176739⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Enquête préliminaire et perquisition chez un majeur protégé : inconstitutionnalité du régime actuel

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