Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale

Pauline Abadie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale

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Pauline Abadie

Fonction : Auteur
PersonId : 1051868
IdRef : 160171067

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

Société Anonyme Plan de vigilance Compétence Climat Devoir de vigilance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale
Auteur(s)	Pauline Abadie ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-25
Numéro	11
Page/Identifiant	614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0689
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Anonyme, Plan de vigilance, Compétence, Climat, Devoir de vigilance

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https://shs.hal.science/halshs-03176246

Soumis le : lundi 22 mars 2021 à 11:26:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03176246, version 1 (22-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03176246 , version 1

Citer

Pauline Abadie. Les enseignements de la procédure sur la nature du devoir de vigilance : entre contestation relative aux sociétés commerciales et contestation relative à la responsabilité sociale. Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.614. ⟨halshs-03176246⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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