Suffit-il d'y croire pour commettre une infraction ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

(1, 2)

1
2

Emmanuel Dreyer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Agression Sexuelle Elément constitutif Attouchement sexuel Caresse Pouvoir souverain d'appréciation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03176245

Soumis le : lundi 22 mars 2021-11:26:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-03176245 , version 1 (22-03-2021)

Emmanuel Dreyer. Suffit-il d'y croire pour commettre une infraction ?. Recueil Dalloz, 2021, 11, pp.605. ⟨halshs-03176245⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

30 Consultations

0 Téléchargements