« La légitimité du droit international à l’épreuve de la ‘souveraineté numérique’ – Peut-on encadrer les activités de surveillance numérique par les principes généraux de droit ? »

Daniel Ventura (1, 2)

1 LADIE - Laboratoire de Droit International et Européen
2 Institut du Droit de la Paix et du Développement - IDPD Nice

La surveillance numérique à des fins de sauvegarde de la sécurité nationale est un domaine régalien que les États ont longtemps considéré comme « réservé » et par conséquent irréductible ou presque à toute forme de règlementation, à plus forte raison internationale. Aucune règlementation contraignante de la surveillance numérique n’existe à l'échelle mondiale bien qu’une prise de conscience globale sans précédent du degré d’ingérence des acteurs publics et privés du numérique dans les droits fondamentaux ait précipité l’inclusion de cette activité dans le champ du contrôle de légalité. Cet espace normatif qui demeure vacant autorise à questionner le rôle, la place et la forme du droit international dans l’encadrement de l’exercice des compétences des États en matière de surveillance numérique. L’absence d’instrument conventionnel multilatéral exclue-t-elle que des principes généraux mais contraignants de droit conditionnent l’exercice des pouvoirs de l’État en la matière ? Cette communication, qui donnera lieu à publication en 2021, développe les trois points suivants: Tout d'abord, pourquoi les principes généraux du droit constituent-ils un instrument légitime de règlementation des activités de surveillance numérique ? Ensuite, quels principes généraux déjà existant semblent tout indiqués en la matière (et par extension, quels principes généraux propres au droit du numérique paraissent aujourd’hui en découler) ? ; enfin, quelle est l’utilité raisonnable, dans l’ordre juridique international, de cette réhabilitation des principes généraux ?

Mots clés: Droit du numérique; Droit international général; Sources du droit international

Domaines: Droit

Daniel Ventura. « La légitimité du droit international à l’épreuve de la ‘souveraineté numérique’ – Peut-on encadrer les activités de surveillance numérique par les principes généraux de droit ? ». « La légitimité du droit international doit-elle être repensée ? La conception traditionnelle de la souveraineté au défi des exigences de la démocratie, de la numérisation et de la lutte contre le changement climatique »., Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht & Société française pour le droit international, Sep 2020, Tutzing, Allemagne. ⟨halshs-03174216⟩