Droit des données personnelles et chaîne de contrats

Maite Guillemain

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Droit des données personnelles et chaîne de contrats

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Maite Guillemain

Fonction : Auteur
PersonId : 774066
IdRef : 168256487

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Donnees a Caractère Personnel Responsable de traitement Sous-traitant Contrat Chaîne de contrats

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des données personnelles et chaîne de contrats
Auteur(s)	Maite Guillemain ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-22
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-22
Numéro	03
Page/Identifiant	141
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2021/0177
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Donnees a Caractère Personnel, Responsable de traitement, Sous-traitant, Contrat, Chaîne de contrats

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03171920

Soumis le : mercredi 17 mars 2021 à 11:46:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-03171920, version 1 (17-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03171920 , version 1

Citer

Maite Guillemain. Droit des données personnelles et chaîne de contrats. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 03, pp.141. ⟨halshs-03171920⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Droit des données personnelles et chaîne de contrats

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