La regrettable application du délai d'une condition suspensive à la promesse synallagmatique dans laquelle elle s'insère

Rana Chaaban

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La regrettable application du délai d'une condition suspensive à la promesse synallagmatique dans laquelle elle s'insère

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Rana Chaaban

Fonction : Auteur
PersonId : 1137098
IdRef : 074590359

Themis-UM

Mots clés

Vente Promesse de vente Promesse synallagmatique Condition suspensive Condition défaillie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La regrettable application du délai d'une condition suspensive à la promesse synallagmatique dans laquelle elle s'insère
Auteur(s)	Rana Chaaban ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-18
Numéro	10
Page/Identifiant	564
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0680
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vente, Promesse de vente, Promesse synallagmatique, Condition suspensive, Condition défaillie

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https://shs.hal.science/halshs-03169374

Soumis le : lundi 15 mars 2021 à 11:55:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03169374, version 1 (15-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03169374 , version 1

Citer

Rana Chaaban. La regrettable application du délai d'une condition suspensive à la promesse synallagmatique dans laquelle elle s'insère. Recueil Dalloz, 2021, 10, pp.564. ⟨halshs-03169374⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La regrettable application du délai d'une condition suspensive à la promesse synallagmatique dans laquelle elle s'insère

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