Principe de confiance légitime et autorisations domaniales

Norbert Foulquier

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Principe de confiance légitime et autorisations domaniales

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour administrative d'appel de Versailles, 14 janvier 2021, n° 19VE00725

Mots clés

Domaine Domaine public Occupation du domaine public Autorisation d'occupation du domaine public Principe de confiance légitime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe de confiance légitime et autorisations domaniales
Résumé	fr Cour administrative d'appel de Versailles, 14 janvier 2021, n° 19VE00725
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-18
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-18
Numéro	03
Page/Identifiant	159
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0246
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Domaine, Domaine public, Occupation du domaine public, Autorisation d'occupation du domaine public, Principe de confiance légitime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03165311

Soumis le : mercredi 10 mars 2021 à 15:37:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03165311, version 1 (10-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03165311 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Principe de confiance légitime et autorisations domaniales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 03, pp.159. ⟨halshs-03165311⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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