Délégation de paiement

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

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Hugues Périnet-Marquet

Cour de cassation, 3e civ., 17 décembre 2020, n° 19-21.733

Sous-traitance

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délégation de paiement
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 17 décembre 2020, n° 19-21.733
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-18
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-18
Numéro	03
Page/Identifiant	152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0238
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sous-traitance

https://shs.hal.science/halshs-03165307

Soumis le : mercredi 10 mars 2021 à 15:37:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-03165307, version 1 (10-03-2021)

Hugues Périnet-Marquet. Délégation de paiement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 03, pp.152. ⟨halshs-03165307⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024