Champ d'application de la loi de 1975

Hugues Périnet-Marquet

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Champ d'application de la loi de 1975

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Hugues Périnet-Marquet

Fonction : Auteur
PersonId : 769543
IdRef : 029328675

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-18.183

Mots clés

Sous-traitance Contrat de sous-traitance Loi de 1975 Indépendance du sous-traitant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Champ d'application de la loi de 1975
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-18.183
Auteur(s)	Hugues Périnet-Marquet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-18
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-18
Numéro	03
Page/Identifiant	152
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0237
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sous-traitance, Contrat de sous-traitance, Loi de 1975, Indépendance du sous-traitant

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03165306

Soumis le : mercredi 10 mars 2021 à 15:37:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03165306, version 1 (10-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03165306 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Champ d'application de la loi de 1975. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 03, pp.152. ⟨halshs-03165306⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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