L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale

Gilles Raoul-Cormeil; Quentin Le Pluard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale

(1, 2) ,

1
2

Gilles Raoul-Cormeil

Fonction : Auteur
PersonId : 754139
IdHAL : gillesraoul-cormeil
IdRef : 073658928

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

CV

Quentin Le Pluard

Fonction : Auteur

Mots clés

Testament Incapacité de recevoir Profession médicale Infirmière Maladie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale
Auteur(s)	Gilles Raoul-Cormeil ^{1, 2} , Quentin Le Pluard 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-11
Numéro	09
Page/Identifiant	509
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0569
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Testament, Incapacité de recevoir, Profession médicale, Infirmière, Maladie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03162356

Soumis le : lundi 8 mars 2021 à 14:27:47

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-03162356, version 1 (08-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03162356 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil, Quentin Le Pluard. L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale. Recueil Dalloz, 2021, 09, pp.509. ⟨halshs-03162356⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'incapacité de recevoir à titre gratuit du professionnel de santé et l'existence de la maladie létale

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