La question des immunités de juridiction dans l'affaire des biens mal acquis

Daniel Ventura

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

La question des immunités de juridiction dans l'affaire des biens mal acquis

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Daniel Ventura

Fonction : Auteur
PersonId : 752336
IdHAL : daniel-ventura
ORCID : 0000-0002-9061-8132

COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019)

Laboratoire de Droit International et Européen

Résumé

Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156

Mots clés

IMMUNITE Immunité de juridiction Vice-président Etat étranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La question des immunités de juridiction dans l'affaire des biens mal acquis
Résumé	fr Crim. 15 déc. 2015, n° 15-83.156
Auteur(s)	Daniel Ventura ^{1, 2} 1 COMUE UCA - COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) ( 523042 ) - Parc Valrose, 28, avenue Valrose 06108 Nice Cedex 2 - France 2 LADIE - Laboratoire de Droit International et Européen ( 471156 ) - LADIE, avenue du doyen Louis Trotabas Campus Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7414 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR 7414 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-15
Numéro	02
Page/Identifiant	74
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMMUNITE, Immunité de juridiction, Vice-président, Etat étranger

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https://shs.hal.science/halshs-03161162

Soumis le : vendredi 5 mars 2021 à 17:24:30

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:14

Dates et versions

halshs-03161162, version 1 (05-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03161162 , version 1

Citer

Daniel Ventura. La question des immunités de juridiction dans l'affaire des biens mal acquis. Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.74. ⟨halshs-03161162⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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