Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Thierry Tauran

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

(1)

Thierry Tauran

Fonction : Auteur
PersonId : 992579
IdRef : 082329737

Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 26 novembre 2020, n° 19-18.584, M. K c/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime

Mots clés

Accident du Travail et Maladie Professionnelle Maladie professionnelle Déclaration Tableau invoqué par la victime CPAM

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 26 novembre 2020, n° 19-18.584, M. K c/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime
Auteur(s)	Thierry Tauran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-02
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-02
Numéro	01
Page/Identifiant	177
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0086
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Accident du Travail et Maladie Professionnelle, Maladie professionnelle, Déclaration, Tableau invoqué par la victime, CPAM

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03157912

Soumis le : mercredi 3 mars 2021 à 15:04:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03157912, version 1 (03-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03157912 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Déclaration * Tableau invoqué par la victime * CPAM * Refus de saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.177. ⟨halshs-03157912⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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