Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information

(1)

Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Institut de droit public [EA 2623]

Résumé

Note sous CE, sect., 20 nov. 2020, Mme A., n° 419778

Mots clés

Médecine Responsabilité Obligation d'information Manquement Risque lié à l'intervention

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information
Résumé	fr Note sous CE, sect., 20 nov. 2020, Mme A., n° 419778
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Date de production/écriture	2021-03-02
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-02
Numéro	01
Page/Identifiant	98
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0078
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Médecine, Responsabilité, Obligation d'information, Manquement, Risque lié à l'intervention

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03157909

Soumis le : mercredi 3 mars 2021 à 15:04:51

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-03157909, version 1 (03-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03157909 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d'information. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 01, pp.98. ⟨halshs-03157909⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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