Actes notariés versus actes de chancellerie. Le rôle des chancelleries consulaires françaises dans la formalisation des actes commerciaux et civils (XVIIIe-XIXe siècle)
Résumé
How Europeans secured their civil rights in a transnational context during the XVIIIth and XIXth centuries? This article explores the question through a comparative analysis of two institutions playing an important role in the certification and authentication procedures of commercial and civil acts: The French consular chancellery on the one hand, the public notary on the other. Special attention is devoted to the problem of transaction costs and to the drawbacks offered by each institution.
Le problème abordé dans cet article est celui des services que rendaient les chancelleries consulaires françaises et des usages différenciés qu’en faisaient les individus amenés à les fréquenter, les marchands en premier lieu. Au-delà, se pose plus généralement la question du rôle que jouait cette institution dans la sécurisation juridique des échanges transnationaux et donc dans l’essor du commerce à distance aux époques moderne et contemporaine. Pour ce faire, l’étude se propose de confronter les sources théoriques qui définissent les fonctions des chancelleries consulaires françaises aux pratiques de leurs usagers et se propose notamment de réfléchir sur le coût des procédures juridiques d’authentification des actes et l’importance de ces formalités dans la structuration des échanges transnationaux.