Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan

Jean-François Calmette

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan

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Jean-François Calmette

Fonction : Auteur
PersonId : 777899
IdRef : 070118728

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Finance et Fiscalité Finances publiques LOLF Contrôle hiérarchisé de la dépense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan
Auteur(s)	Jean-François Calmette ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	197
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Finance et Fiscalité, Finances publiques, LOLF, Contrôle hiérarchisé de la dépense

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03156461

Soumis le : mardi 2 mars 2021 à 14:46:35

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:42

Dates et versions

halshs-03156461, version 1 (02-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03156461 , version 1

Citer

Jean-François Calmette. Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.197. ⟨halshs-03156461⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan

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