Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme

Jean-Gabriel Sorbara

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme

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Jean-Gabriel Sorbara

Fonction : Auteur
PersonId : 775538
IdRef : 113171358

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Urbanisme Planification en matière d'urbanisme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme
Auteur(s)	Jean-Gabriel Sorbara ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-03-15
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	127
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RFDA/CHRON/2021/0033
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Planification en matière d'urbanisme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03156459

Soumis le : mardi 2 mars 2021 à 14:46:33

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023 à 14:46:28

Dates et versions

halshs-03156459, version 1 (02-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03156459 , version 1

Citer

Jean-Gabriel Sorbara. Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.127. ⟨halshs-03156459⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme

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