Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?

Pierre-Yves Gahdoun (1, 2) , Marion Ubaud-Bergeron (1, 3)

1 UM - Université de Montpellier
2 CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037
3 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

Note sous Conseil constitutionnel, 2 octobre 2020, Société Bâtiment mayennais, n° 2020-857 QPC, AJDA 2021. 286, note F. Cafarelli ; ibid. 2020. 1881 ; AJ contrat 2020. 566, obs. J.-D. Dreyfus

Mots clés: Contrat; Contentieux des contrats; Plein contentieux; Recours en contestation de la validité du contrat; Contrat privé de la commande publique

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gahdoun, Marion Ubaud-Bergeron. Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.1. ⟨halshs-03156452⟩