Audition libre et accès à l'assistance d'un avocat : les lacunes d'un droit à géométrie variable

Akila Taleb-Karlsson

Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2021

Audition libre et accès à l'assistance d'un avocat : les lacunes d'un droit à géométrie variable

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Akila Taleb-Karlsson

Fonction : Auteur
PersonId : 15316
IdHAL : akila-taleb-karlsson
IdRef : 175892695

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Audition libre Assistance de l'avocat Infractions Pénales peines privatives de liberté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	en Audition libre et accès à l'assistance d'un avocat : les lacunes d'un droit à géométrie variable
Sous-Titre	en Cons. const., 4 déc. 2020, no 2020-870 QPC, ECLI:FR:CC:2020:2020.870.QPC, Sté Ambulances secours rapides du bassin (Assistance de l’avocat lors d’une audition libre)
Auteur(s)	Akila Taleb-Karlsson ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Gaz. Pal. - Gazette du Palais (ISSN : 0242-6331, ISSN électronique : 1634-0582) Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] Publié par Gazette du Palais [1881-1998] - Gazette du Palais, Lextenso [1999-....] http://www.gazettedupalais.com/
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-02-09
Date de publication électronique	2021-02-09
Page/Identifiant	pp.20-23
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	en Audition libre, Assistance de l'avocat, Infractions Pénales, peines privatives de liberté

Akila Taleb-Karlsson : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03156419

Soumis le : mardi 2 mars 2021 à 14:37:36

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-03156419, version 1 (02-03-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03156419 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson. Audition libre et accès à l'assistance d'un avocat : les lacunes d'un droit à géométrie variable: Cons. const., 4 déc. 2020, no 2020-870 QPC, ECLI:FR:CC:2020:2020.870.QPC, Sté Ambulances secours rapides du bassin (Assistance de l’avocat lors d’une audition libre). Gazette du Palais, 2021, pp.20-23. ⟨halshs-03156419⟩

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