L’Opération EUNAVFOR MED SOPHIA

Louis Balmond (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Operation EUNAVFOR Sophia leads by European Union through Common Security and Defense Policy against human smugglers and traffickers aims to disrupt the business model of traffickers. It’s now taking place on high sea and is sustained by United Nations Security Council. An intervention on territorial waters and of course on land territory should require an authorization of Security Council and possibly of Libyan government. It’s now very doubtful. The relevance of Operation EUNAVFOR is also discussed because its single effect could be to push traffickers to change their roads.

L’Opération EUNAVFOR Sophia conduite par l’Union européenne, dans le cadre de la PSDC contre les trafiquants d’êtres humains en Méditerranée a pour but d’interrompre le business model des trafiquants. Elle se déroule pour l’instant dans les eaux internationales au large de la Libye, elle a reçu l’appui politique du Conseil de sécurité des Nations unies. Une intervention dans les eaux territoriales et a fortiori sur le territoire terrestre exigerait cependant une autorisation du Conseil, éventuellement de la Libye, ce qui est pour l’instant très incertain. La pertinence même de l’opération est aussi discutée car elle risque de n’avoir pour effet que de pousser les trafiquants à changer leurs itinéraires.

Mots clés: Common Security and Defense Policy; European Union; high sea; Libya; Mediterranean sea; migrants; refugees; Security Council; smugglers; territorial waters; traffickers; use of force at sea

Mots clés: Conseil de sécurité; employ de la force en mer; haute mer; Libye; Mer Méditerranée; mer territotiale; migrants; Politique Commune de Décurité et de Défense; réfugiés; trafiquants; Union européenne

Domaines: Science politique

Louis Balmond. L’Opération EUNAVFOR MED SOPHIA. Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2. ⟨halshs-03155203⟩