Le Traité sur le commerce des armes

Abdelwahab Biad (1)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

This notice presents the particular genesis of the treaty, its object- to frame international trade of conventionnal weapons and prevent unlawful trade as well as mis appropriation on behalf of non approved actors- the way to balance the absence of means of checking and evoke the challenges to accept, especially universalisation.

Cette note présente la genèse particulière du traité, son objet- encadrer le commerce international des armes classiques et prévenir le commerce illicite et le détournement au profit d’acteurs non autorisés-, la manière dont est compensée l’absence de mécanisme de vérification et évoque les défis à relever, notamment l’universalisation.

Mots clés: conventionnal weapons; international trade of weapons; means of checking; non approved actors; treaty; unlawfull trade

Mots clés: acteurs non autorisés; armes classiques; commerce illicite; commerce international des armes; mécanismes de vérification; traité

Domaines: Droit

Abdelwahab Biad. Le Traité sur le commerce des armes. Paix et sécurité européenne et internationale, 2015, 2. ⟨halshs-03155130⟩