Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?

Mustapha Afroukh (1, 2) , Jean-Pierre Marguénaud (3, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976
3 UNILIM - Université de Limoges

Mots clés: Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire; Détention provisoire; Dignité de la personne; Recours effectif; Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire

Domaines: Droit

Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud. Entente des juges contre l'indignité des conditions de détention provisoire : l'avènement de l'arrêt pilote dialogué ?. Recueil Dalloz, 2021, 08, pp.432. ⟨halshs-03155073⟩