The role of the law of the habitual workplace in determining the law applicable to the employment relationship

Le rôle de la loi du lieu d’exécution habituel du travail dans la détermination de la loi applicable à la relation de travail

Marcel Zernikow (1)

1 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Dans un espace intégré comme celui de l’Union européenne, les libertés de circulation renforcent l’autonomie des acteurs. Du point de vue du droit international privé, cela signifie que l’une des deux parties peut, en déplaçant les éléments de rattachement dans un autre pays, influencer la loi applicable, plus favorable pour elle. Alors que nous reconnaissons en droit français, par exemple, le lien de subordination du salarié, ce dernier serait sans intérêt si, au moment de la décision sur la loi applicable, l’on ne tenait pas compte de considérations de protection. A partir de ce constat, il convient de mettre en lumière les leçons qui doivent être tirées du principe de protection adéquate du travailleur, en tant qu’il s’inscrit dans le concept de marché intérieur. En l’articulant avec le principe de proximité, nous démontrons la manière dont il façonne le lien de rattachement du lieu d’exécution habituel du travail lequel est le plus protecteur du travailleur. Seront donnés trois exemples d’actualité : les personnels navigants, les chauffeurs routiers et les travailleurs détachés.

Mots clés: règle de conflit de lois; principe de protection adéquate du travailleur; principe de proximité; travailleur mobile; personnel navigant; détachement de travailleurs

Domaines: Droit

Marcel Zernikow. Le rôle de la loi du lieu d’exécution habituel du travail dans la détermination de la loi applicable à la relation de travail. Lourdes Mella Méndez; Rafael E. de Muñagorri. Globalización y digitalización del mercado de trabajo: propuestas para un empleo sostenible y decente, Aranzadi, pp.149-180, 2021, 978-84-1345-760-4. ⟨halshs-03155093⟩